Conforme aux lois antipourriel

iNewsBLITZ est conforme aux législations antipourriel nord-américaines en vigueur, y compris le CAN-SPAM Act et la Loi canadienne anti-pourriel LCAP. En utilisant iNewsBLITZ, soyez assurés que toutes vos communications électroniques envoyées respecteront les standards antipourriel de l’Amérique du Nord.

Veuillez noter que les lois antipourriels comprennent de nombreuses complexités et subtilités. Bien qu’iNewsBLITZ énumère les lignes directrices générales sur son site Web, vous devez toujours valider les exigences nationales dans les pays de vos destinataires avant de procéder à l'envoi de messages électroniques commerciaux (MEC).

LCAP, la Loi canadienne anti-pourriel (Loi C-28)

Veuillez noter que iNewsBLITZ ne peut pas être tenu responsable légalement quant à la véracité de l'information affichée sur son site Web. Nous vous suggérons fortement de visiter le site Web officiel de la LCAP afin de vous assurer de bien respecter ses règlements.

La Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) permet l’envoi de messages électroniques commerciaux (MEC) aux individus et aux entreprises suivants :

Période transitionnelle de 36 mois : l'envoi de MEC est permis aux contacts que vous avez amassés avant le 1er juillet 2014, et ce, pendant une période de 36 mois (jusqu'au 1er juillet 2017). À la suite de cette période transitionnelle, si vous n'avez pas obtenu le consentement explicite du dentinaire, vous devrez cesser d'envoyer vos MEC au destinataire.

Notre solution, d'ici le 1er juillet 2017, vous devrez envoyer le courriel de demande de consentement à tous vos contacts existant en date du 1er juillet 2014. iNewsBLITZ enverra ce courriel pour vous. Vous n'avez qu'à vous connecter à iNewsBLITZ, à naviguer vers la page « Opt-in » dans la section « Contacts » et à appuyer sur le bouton « Envoyer le Opt-in ».

Cliquez ici pour voir un exemple de courriel de demande de consentement envoyé par iNewsBLITZ.

Consentenant explicite : l'envoi de MEC est toujours permis si vous détenez le consentement formel du destinataire. Vous devez obtenir le consentement du destinataire avant de lui envoyer un message électronique commercial (MEC).

Notre solution, nous vous suggérons de le faire par l'entremise d'un formulaire d'abonnement Web iNewsBLITZ sur votre site Web qui établit précisément le sujet de vos envois futurs.

Consentement tacite : l'envoi de MEC est permis si une relation d’affaires existe entre vous et le destinataire, et ce, jusqu'à 24 mois après la fin de cette relation d'affaires. Si vous n'avez pas obtenu le consentement explicite du dentinaire à la suite de cette période de 24 mois, vous devrez cesser d'envoyer vos MEC au destinataire.

Notre solution, quand vous ajoutez un nouveau contact à votre carnet d'adresses iNewsBLITZ, nous envoyons automatiquement un courriel de demande de consentement au destinataire.

Lors des envois de communications électroniques, l’expéditeur devra :

s’identifier clairement dans chaque MEC
permettre au destinataire de retirer son consentement dans chaque MEC.

Mais n'ayez pas crainte, iNewsBLITZ le fait pour vous!

Que ce soit par courriel, par message texte, par messagerie instantanée ou même par l'entremise de message personnel sur les réseaux sociaux, avant d’envoyer un MEC, assurez-vous que :

Vous avez le consentement de chaque personne qui se trouve sur votre liste d’envoi (tacite ou explicite);
Le mécanisme de désabonnement ainsi que vos coordonnées sont clairement affichés dans vos communications;
Le titre de votre message correspond exactement au contenu offert dans la communication.

NB: Ce document a été préparé par Baracci Solutions à titre informatif seulement. Pour une version officielle de la loi, veuillez consulter le site web : www.combattrelepourriel.gc.ca